1 - Formation du contrat

Toute commande implique de la part de l'acheteur la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions.Un contrat de vente n'est donc parfait qu’après acceptation par la vendeur de la commande de l'acheteur.Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre les deux parties.Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

Le contrat est conclu en langue française.

Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française.

2 - Commandes

Toute commande implique de la part de l'acheteur la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions.Un contrat de vente n'est donc parfait qu’après acceptation par la vendeur de la commande de l'acheteur.Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre les deux parties.Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

Le contrat est conclu en langue française.

Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la Loi française.

3 - Délais de livraison

Le délai de traitement maximum est de 15 jours après acceptation de la commande .Conformément aux articles L 114-1 et R 114-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le vendeur de plus de 15 jours, le client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Les retours sont a effectués par lettre recommandée à Mecaedition 20 rue de la gare 62760 Mondicourt, dans leur état d’origine et complets neuf(emballages, notices….) et accompagné d’une copie de la facture ainsi que du bon de retour.

Si l'intégralité de ces conditions ne sont pas remplies un forfait de gestion de 5€ sera appliqué en déduction.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris

Vous serez remboursé hors frais de port aller et retour.

Pour les envois hors France un forfait de 11€ sera déduit pour les frais logistique annexes.

4 - Prix et conditions de paiement

Le prix est exprimé en euro et s'entend paiement comptant à la commande.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

5 - Garantie

Les marchandises livrées bénéficient d'une garantie contre les vices ou défaut de fabrication.La durée de garantie est de trois mois et se limite à l'échange du produit ou de la pièce défectueuse.Seul nos services sont habilités à accepter une demande de garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.

6 - Contestations

Toute contestation doit nous être adressée soit  par écrit, à l'adresse suivante:

Mecaedition, 20 rue de la gare, 62760 Mondicourt soit par email à: stefgo67@wanadoo.fr.

contact:06.86.66.51.8306.86.66.51.83 (numéro non surtaxé+ surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au

vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

7 - Informations personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'opposition au traitement par Mecaedition de ses données personnelles, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Plus particulièrement, il dispose du droit d'interroger Mecaedition en vue d'obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1560290.